Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Je demande le retrait de l'amendement car il me semble difficile de prendre un tel engagement dans la loi, même si je comprends et partage votre préoccupation. Il faut en effet donner au monde associatif et aux collectivités une visibilité sur la durée. La convention pluriannuelle d'objectifs devrait constituer la règle plutôt que l'exception. La négociation contractuelle pour une période triennale facilitera cette évolution. La mise en oeuvre du contrat relève des modalités dont nous devrons discuter après l'adoption de la loi.

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