Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs et éléments d'appréciation qualitative issus de l'observation locale seront « élaborés avec la participation des habitants ».

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