Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

La sanction sera-t-elle systématique ? Le refus de signer un contrat de ville peut avoir des causes diverses. Il est même possible qu'une intercommunalité soit mise en situation de refus.

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