Intervention de Yves Blein

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Je suis un fervent partisan de la participation des habitants. Dans ma commune de 10 000 habitants, cinq conseils de quartier font un travail de co-construction de leur cadre de vie. Si vous condamnez les conseils de quartier à une structuration juridique, leur constitution en association, qui en est la première étape, leur impose plusieurs contraintes : l'association ne doit s'adresser qu'à ses membres, alors que les habitants ne souhaitent pas nécessairement en faire partie ; l'association est libre de solliciter des financements, ce qui peut compliquer les choses.

Si l'État finance, il devient obligatoire de créer une structure juridique pour recevoir les fonds. Il existe pourtant d'autres formules de conseils de quartiers qui ont accès à toutes les ressources sans être dotés de la personnalité morale et qui peuvent donc se concentrer sur le seul objectif de la participation des habitants, préservés des querelles de pouvoir. Je souscris donc pleinement à la proposition du président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion