Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il me semble qu'il y a une confusion dans les esprits. Nous sommes tous des défenseurs de la démocratie participative, mais nous devons admettre que cela ne fonctionne pas toujours de manière satisfaisante. Je suis le premier à faire mon autocritique sur les initiatives que j'ai prises dans ce domaine. Nous constatons que cette démarche n'améliore pas la participation aux élections et que ce sont toujours les mêmes personnes qui s'impliquent.

Le rapport de Mme Bacqué et de M. Mechmache recommande la création de lieux dans lesquels les habitants et les associations du quartier se réunissent pour échanger et se former. L'absence des élus au sein des conseils citoyens est une bonne chose. Cela les obligera à organiser la relation entre la municipalité et ces conseils. Ce dispositif peut apparaître comme une usine à gaz, mais il me semble que l'expérience doit être menée. Nous n'avons rien à craindre de ces lieux qui contribuent à l'exercice démocratique.

En revanche, la question de l'articulation entre comité de quartier et conseil citoyen peut se poser. Il est pourtant souhaitable que coexistent des lieux dans lesquels les élus parlent aux habitants et des lieux pour les habitants. Cela peut paraître lourd, mais le pari mérite d'être tenté.

Le contrat de ville devra déterminer les modalités de la co-construction. Les élus seront donc libres de leur choix, mais ils devront a minima mettre en place des conseils citoyens. Dans certaines communes, le renouvellement urbain ne donne lieu à aucune concertation. Le maire peut même réussir à survivre à ce déficit de démocratie lors des élections suivantes : raser une barre dans un quartier défavorisé et en disperser la population, cela peut lui attirer certains suffrages. Mais, même s'il est battu, le mal est fait : les habitants ont eu le sentiment de ne pas être entendus sur la reconstruction de leur quartier.

Je suis d'accord avec M. Laurent : il n'est peut-être pas utile de mentionner les locataires parmi les membres du conseil. Pour le reste, l'amendement n'empêche pas d'organiser le conseil à sa guise. Les conseils citoyens permettront aux habitants de se réunir entre eux et d'expertiser le projet grâce à de la formation et à des moyens. Si les habitants ne sont pas formés, la concertation est faussée, car ils ne disposent pas des outils nécessaires pour comprendre le projet qui leur est soumis. Créons des lieux d'expression pour les habitants, organisons des passerelles entre ces lieux et les municipalités, et nous nous en porterons mieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion