Intervention de François Lamy

Cet amendement est important. J'invite tous les groupes politiques à réfléchir à la nouvelle étape qu'il propose et à lire le rapport de Mme Bacqué et de M. Mechmache. Je n'ai pas choisi ces auteurs par hasard. Mme Bacqué, sociologue urbaniste, connaît très bien les exemples étrangers de participation des citoyens.

Je sais que j'ai affaire avec vous à de bons élèves de la politique de la ville, mais la loi doit s'adresser aussi aux mauvais élèves. Comme le rapporteur, je peux vous citer des exemples de rénovation urbaine sans aucune concertation dans lesquels les habitants subissent la démolition brutale de leur logement. Or la menace de la sanction démocratique ne suffit pas, car, souvent, les habitants des quartiers concernés ont quitté la ville ou y sont minoritaires. Un projet de rénovation urbaine peut être une décision violente ou traumatisante pour les habitants si leur avis n'est pas sollicité.

Au cours de mes visites de plus de 150 quartiers, j'ai constaté tous les cas de figure en matière de concertation. Il est nécessaire de passer la vitesse supérieure. À ceux qui citent en exemple les conseils de quartier, je rappelle qu'ils peuvent être dirigés par des élus et que, parfois, leurs membres sont même désignés par les élus. Ces pratiques ont cours dans des municipalités de toutes les sensibilités politiques.

Quant à la structuration des conseils, la création d'une association loi de 1901 n'est pas une démarche lourde. De même, l'hébergement et le financement d'une structure citoyenne par le centre communal d'action sociale sont monnaie courante pour la politique de la ville. La question est de savoir comment les généraliser. Il faut donner les garanties nécessaires à leur bon fonctionnement. Premièrement, la composition doit comprendre les habitants et les représentants des associations – je suis favorable à la suppression de la mention des locataires proposée par le rapporteur. Deuxièmement, les modalités de désignation sont renvoyées à la discussion locale. Nous proposerons des modèles qui devront ensuite être adaptés au tissu local. Troisièmement, ces structures disposeront des moyens de travailler et d'exister indépendamment de la volonté des élus. C'est le rôle de la République que de garantir aux citoyens la possibilité de s'organiser.

Je connais la réticence des élus sur ce sujet, qui tient à la peur des contre-pouvoirs. Mais personne n'a à les craindre. Les contre-pouvoirs sont plus qu'utiles, car ils sont la preuve du bon fonctionnement de la démocratie. Sans eux, on risque un jour de tomber de haut parce qu'on perd le contact avec sa population et on ne la comprend plus.

L'amendement fixe un cadre. Je propose de le rectifier en retirant la mention des locataires et en précisant, en réponse à votre remarque, monsieur le président, que l'État apporte son concours financier au fonctionnement du conseil des citoyens.