Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je vous donne lecture de l'amendement 120 rectifié :

« Les contrats de ville prévoient la mise en place d'un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire.

Les conseils citoyens sont composés d'habitants, ainsi que de représentants des associations et des acteurs locaux du quartier prioritaire concerné.

Les conseils citoyens participent à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du contrat de ville.

Des représentants des conseils citoyens participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.

Les contrats de ville déterminent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens, ainsi que des actions de formation.

Dans ce cadre, l'État apporte son concours financier au fonctionnement du conseil citoyen. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion