Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Il est bon que le conseil citoyen n'ait pas de personnalité juridique. Mais, dès lors qu'il est associé à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du contrat de ville, il y a un enjeu. Il risque donc d'y avoir de la « bagarre » pour intégrer cette négociation.

Le texte de l'amendement parle de concours financier. Il ne faudrait pas que ce concours puisse permettre d'aller à l'encontre des positions des autres partenaires du contrat de ville. Ce soutien doit donc davantage prendre la forme d'un appui au contrat de ville que d'un appui direct au conseil citoyen.

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