Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'avais sous-amendé la proposition d'amendement du rapporteur pour avis de la commission du développement durable, devenue entre-temps l'amendement CE160, afin que, chaque année, un débat soit organisé au sein du conseil municipal et du conseil communautaire, mais je précise ce débat n'aurait pas porté sur le rapport précité.

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