Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'amendement du Gouvernement qui met en place des cellules de veille doit permettre de répondre à ce type de situation. Par ailleurs, pour assurer la mixité sociale dans les communes vouées à sortir du dispositif, nous devons imposer des surloyers. Sans quoi les logements sociaux, déjà en nombre insuffisant, continueront d'être occupés par les classes moyennes, alors qu'ils devraient être attribués à des populations plus en difficulté. Je crains donc que ces amendements aient un effet contraire à celui qu'ils recherchent. Avis défavorable.

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