Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je ne suis pas sûr que l'on puisse introduire en seconde lecture dans le projet de loi ALUR un amendement portant sur un sujet qui n'a pas été abordé en première lecture.

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