Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2014 ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution.

La séance est levée.