Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

D’un côté, les dépenses contraintes des communes ne cessent de s’alourdir. J’en donnerai quelques exemples : hausse de la TVA, revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C, hausse des tarifs de l’énergie, hausse de la TGAP appliquée aux déchets ménagers, explosion des assurances, sans parler des dépenses supplémentaires engendrées par la réforme des rythmes scolaires.

En face de cela, les recettes se réduisent comme peau de chagrin ! Quelques exemples, là aussi : réduction de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État, assèchement des subventions publiques, répercussion des baisses de dotation que l’État impose uniformément à des établissements publics comme les agences de l’eau, sans même parler des effets de la crise sur le produit des recettes fiscales revenant aux collectivités.

Dans ces conditions, ce n’est plus un effet ciseau, mais un effet sécateur !

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