Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

L’amendement no 96 vise également à supprimer l’article 2, mais sur un fondement tout à fait différent de celui que viennent d’invoquer M. Robinet et M. Lurton à l’appui de leurs amendements. Dans leur proposition de réforme, nos collègues de l’UMP se disent en effet décidés à repousser l’âge légal de la retraite, promettant toujours plus de larmes et sang aux Français.

Pour sa part, comme le groupe écologiste et le groupe GDR, le groupe RRDP propose la suppression de l’article 2 dans une optique progressiste. Nous nous interrogeons sur l’augmentation de la durée de cotisation mise en place par cet article, qui risque d’être injuste – alors que, je le sais, telle n’est pas la volonté de cette majorité. Au bout du compte, ce sont les petits retraités qui vont être touchés, et l’on sait bien que, pour les personnes ayant l’obligation de travailler jusqu’à un âge avancé, les dernières années vont être difficiles. Ces personnes risquent donc de ne pouvoir aller jusqu’au bout de la période qu’elles devraient effectuer pour toucher une retraite à taux plein, et de devoir se contenter d’une retraite à taux réduit.

Il y a une autre injustice : afin de se prémunir contre les conséquences d’un départ à la retraite anticipé – c’est-à-dire survenant avant d’avoir cotisé suffisamment pour une retraite à taux plein –, certains pourront cotiser à un système de répartition complémentaire, tandis que d’autres ne le pourront pas.

Enfin, nombre de nos concitoyens qui, ayant commencé à travailler tard, ne pourront jamais cotiser suffisamment dans le cadre du régime obligatoire, vont cotiser à un régime complémentaire. Petit à petit, le système par répartition va voir ses fonds diminuer au profit de ceux des systèmes par capitalisation et des régimes complémentaires. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l’article no 2.

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