Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

L’alinéa 18 de l’article 3 du projet de loi prescrit au comité de suivi des retraites d’« analys[er] l’évolution du pouvoir d’achat des retraités, avec une attention prioritaire à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté ». Je remercie d’ailleurs le rapporteur d’avoir accepté que l’adjectif « particulière » soit remplacé, en commission des affaires sociales, par l’adjectif « prioritaire ».

Par ailleurs, l’article 3 porte sur les recommandations émises par le comité de suivi et précise leur objet, notamment en son alinéa 25 : « En cas d’évolutions économiques ou démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d’équilibre du régime de retraite par répartition, [le comité de suivi recommande] des mesures permettant de renforcer la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la prise en compte de la pénibilité et des accidents de la vie professionnelle. » Bref, on envisage le cas d’un retour à meilleure fortune, et c’était l’éventualité évoquée lors de la discussion de l’amendement no 222 .

L’amendement no 79 a pour objet d’ajouter la phrase suivante au texte de ce même alinéa 25, toujours en référence, donc, à des évolutions plus favorables : « Ainsi, dans les cas prévus ci-dessus, il pourrait être recommandé de revaloriser au 1er avril, et non au 1er octobre, les pensions de vieillesse les plus modestes pour lesquelles les bénéficiaires disposent d’un revenu global inférieur au seuil de pauvreté ; »

Cet amendement se situe dans la logique même de l’alinéa 25, mais il le complète et le précise utilement en faisant une référence explicite à la possible modification de la date de revalorisation des pensions les plus modestes. En effet, il serait très opportun que cette mesure, très importante pour le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, soit mentionnée expressément comme pouvant être recommandée par le comité de suivi. Je crois que nous partageons tous, sur tous les bancs, le souci de préserver le pouvoir d’achat des retraités dont les pensions sont modestes. Je sais que tous les groupes ont exprimé cette préoccupation, soit en commission soit en séance publique.