Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur Jean-Marc Lacave, le groupe UDI ne doute pas non plus de votre élection.

Issu d'un grand département agricole – la Meuse –, je sais que les agriculteurs y déploient depuis des années des efforts considérables pour améliorer leurs pratiques, notamment grâce au réseau de fermes DEPHY – « Démontrer que réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est possible ; Expérimenter des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques ; Produire des références sur les systèmes économes en phytosanitaires ». Afin de les aider à éviter des traitements phytosanitaires excessifs et mal positionnés, le ministère de l'agriculture a créé, il y a quelques années, un réseau de stations météorologiques, censé à terme pouvoir modéliser les risques régionaux vis-à-vis des bio-agresseurs. Or depuis 2013, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui financent ce réseau, ont décidé d'en réduire les crédits. En conséquence, de nombreuses stations météorologiques – dont celles du réseau de la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) – ne sont plus entretenues ; rien que dans mon département, trois d'entre elles seront fermées. Or ces stations sont incontournables pour mieux adapter les traitements au contexte pédoclimatique – l'un des objectifs du programme ECOPHYTO.

Que pensez-vous de ces évolutions ? Météo France sera certainement appelée à prendre le relais afin de compenser le désengagement du ministère de l'agriculture ; comment, dans le contexte de diminution importante de vos crédits, imaginez-vous pouvoir mener à bien cette mission essentielle pour le développement durable ?

Le rapport de M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, sur l'ouverture des données publiques soulève la question de la légitimité des exceptions au principe de la gratuité. Le modèle économique de Météo France étant en partie fondé sur les redevances versées par les utilisateurs de données, saurez-vous mettre en place un nouveau schéma de développement économique ?

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