Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 9h30
Ville et cohésion urbaine — Présentation

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Ces 5 milliards lèveront près de 20 milliards d’euros d’investissements mobilisés en faveur des quartiers prioritaires venant entre autres des bailleurs et des collectivités. Dans le même temps, nous mènerons à bien et à terme le Programme national de rénovation urbaine qui n’en est actuellement qu’à la moitié de sa réalisation.

Ce nouveau programme ne mettra pas en concurrence les projets. Il visera les territoires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants en favorisant la mixité de l’habitat, la qualité de la gestion urbaine de proximité, les objectifs de développement durable et de lutte contre la précarité énergétique.

Des moyens importants seront engagés pour développer l’activité économique dans ces territoires et assurer le désenclavement des quartiers. De plus, et conformément aux échanges étroits que j’ai eus avec les élus locaux, un effort spécifique sera engagé en direction des copropriétés dégradées et de l’habitat indigne, notamment en outre-mer.

Pour prendre toute la mesure des enjeux de territoires, le contrat unique s’élaborera non plus à l’échelle du quartier mais à celle de l’intercommunalité.

Ce contrat deviendra ainsi un véritable outil de solidarité locale et d’insertion des quartiers prioritaires au sein de leur bassin de vie. Ce niveau territorial de contractualisation a été au coeur de nos débats, que ce soit lors de la concertation ou en commission. L’évolution de la structure administrative de notre pays et l’obligation d’envisager le devenir des quartiers prioritaires au sein de leurs agglomérations nécessitent de mener la réflexion globale sur le contrat de ville à l’échelle intercommunale. Le désenclavement des quartiers jusqu’à présent relégués passe en effet par leur intégration dans une dynamique plus large, celle du territoire intercommunal. C’est à ce niveau que doivent s’exercer des mécanismes de solidarité financière, comme le prévoient les dispositions inscrites dans le projet de loi. C’est aussi à cette échelle que nous trouverons les capacités d’agir concrètement dans le domaine du logement, pour favoriser la mixité sociale en fixant des objectifs partagés en matière d’attribution de logements, de mutations comme d’accompagnement social des locataires.

Je sais également que rien ne pourra se faire au niveau local sans une reconnaissance du rôle du maire qui reste, le Premier ministre l’a rappelé au congrès de l’Association des maires de France, le premier interlocuteur des habitants et le responsable, en dernier ressort, de la mise en oeuvre concrète des engagements. Un amendement gouvernemental vous sera d’ailleurs présenté, pour préciser le rôle de chacun dans la conduite de la politique de la ville. N’est-ce pas, monsieur Goua ?

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