Intervention de Martial Saddier

Comment ce projet va-t-il s’articuler avec les zones de sécurité prioritaire mises en oeuvre par le ministère de l’intérieur, et qui sont choisies de manière aléatoire ? Comment va-t-il s’articuler avec les zonages prévus dans le projet de loi de Cécile Duflot ? Sur ce sujet également, les préfets nous sollicitent en nous demandant des avis. Cela mériterait un peu plus de cohérence et de transversalité, monsieur le ministre.

J’en viens aux outils de concertation qui sont introduits dans ce projet de loi. Nous sommes favorables à la concertation, tout d’abord parce que c’est une pratique déjà utilisée par les maires. On peut toujours améliorer les outils de concertation, mais nous avons refusé en commission de stigmatiser les maires de France, en prétendant qu’ils n’ont jamais mené de concertation sur la politique de la ville.

La création des conseils de citoyens a débouché sur de vifs et intenses débats en commission des affaires économiques, tant sur la terminologie employée que sur la nécessité réelle de créer de telles structures. S’il est vrai que la concertation doit sans doute être améliorée, il ne faudrait pas pénaliser les élus qui font déjà un grand travail auprès de nos citoyens.

Il ne faudrait pas non plus que cette nouvelle structure se superpose à celles qui existent déjà dans un certain nombre de quartiers, surtout si leur fonctionnement s’est avéré opérant – mais nous sommes d’accord qu’il faut en mettre en place lorsqu’il n’y en a pas.

Je vous le disais déjà en commission des affaires économiques, il est impératif que le texte ménage de la souplesse, monsieur le ministre, et surtout qu’un équilibre soit trouvé entre la nécessité de la concertation et le souci de ne pas alourdir les procédures.

Par exemple, quand vous superposez un conseil de quartier à un conseil de citoyen, à un conseil municipal et à un conseil intercommunal…