Intervention de Valérie Lacroute

L’application de la règle mathématique de 60 du revenu médian devrait aboutir à une liste de 1 300 quartiers entrant dans la nouvelle géographie prioritaire, pour 1 200 qui en sortent. À l’issue des débats en commission, nous n’avons toujours pas connaissance de cette liste, dont la publication est ajournée jusqu’aux échéances municipales de 2014. Pourquoi un tel délai ? Est-ce le signe d’une nouvelle reculade du Gouvernement ? Le critère proposé parait en effet insuffisant, car il ne prend pas en compte les spécificités ni les disparités de certains territoires. Craignez-vous à ce point, monsieur le ministre, la vive réaction des centaines de maires dont le territoire sortira prématurément du dispositif ? Quel sera le devenir des quartiers qui sortiront de la géographie prioritaire ? De quel accompagnement bénéficieront les communes ?

J’en viens à un exemple précis. Je suis maire d’une commune de 13 000 habitants, la seule de ma circonscription bénéficiant d’un dispositif d’aide. Grâce à l’ANRU, nous avons rénové aux quatre cinquièmes un quartier de plus de 5 000 habitants. De nombreuses actions accompagnent la politique de la ville : contrat local de santé, adultes-relais, contrat local d’accompagnement social, programme de réussite éducative. Toutes ces actions indispensables représentent plus de 300 000 euros d’aide annuelle. À quelques centaines de mètres de ce quartier, un autre plus petit, qui compte un millier d’habitants, malheureusement en souffrance, ne bénéficie d’aucune action, hormis bien évidemment celles que j’ai mises en place grâce aux finances de la ville.

Ma question est donc très simple et se pose pour un certain nombre de communes : si cette commune sort du dispositif, qu’adviendra-t-il de toute l’ingénierie que nous n’aurions pu mettre en place seuls ? Comment financer des dispositifs qui représentent à ce jour plus de 2 % du budget de fonctionnement de la ville ? L’addition sera salée ! Nous subirons une double peine, car les collectivités verront leur dotation baisser et les taux de TVA flamber ! Malheureusement, d’après les premières discussions de ce matin, nous avons peu de chances d’obtenir la liste.