Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 9h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

…et j’ai retrouvé quelques forces, monsieur le ministre, pour vous demander la liste.

Je souhaiterais pour cela vous donner deux arguments, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir cet après-midi. Tout d’abord, j’ai senti ce matin que vous portiez un poids, et je voudrais vous soulager : vous avez dit que le Gouvernement ne voulait pas offusquer la représentation nationale en présentant la liste alors qu’elle ne s’est pas exprimée sur le texte. Monsieur le ministre, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus le vôtre, c’est celui de la commission ; vous voilà donc libéré. Lâchez-vous, présentez-nous la liste !

Par ailleurs, je voudrais vous donner lecture de l’alinéa 15 de l’article 2 où, contrairement à ce que vous venez d’affirmer, il est précisé : « Le ministre chargé de la ville arrête, sur proposition de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la liste des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants. » C’est donc bien le ministre qui arrête la liste ; c’est ce qui est écrit, chers collègues !

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