Intervention de Jean-Pierre Door

À notre sens, cela équivaut bien à une clause de désignation déguisée. Le Conseil constitutionnel, qui sera saisi, jugera. Vous vous prenez, mes chers collègues de la majorité, les pieds dans le tapis.

Madame la ministre, après votre rencontre avec le président de la Mutualité française, celui-ci ne déclarait-il pas à la presse : « Le fait d’avoir un opérateur unique sur un contrat unique dans toute la France a beaucoup plus tendance à entretenir l’inflation des dépenses de santé, qu’à permettre une mutualisation » ?