Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement de suppression, comme elle l’avait fait en première lecture. Certes, Mme Fraysse a raison de dire que la CNRACL ne regroupe pas tout à fait le même public que le FEH, puisqu’il s’agit aussi des agents des collectivités locales. Il n’empêche que je maintiens que c’est une mesure de bonne gestion puisqu’il y a 233 millions de réserves accumulées dans ce fonds structurellement excédentaire et que, plutôt que de les laisser dormir, il vaut mieux en faire profiter l’ensemble de la fonction publique locale et hospitalière.

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