Intervention de Bernard Cazeneuve

Les dernières prévisions d’exécution de l’ONDAM montrent une diminution de 150 millions, sous l’objectif « soins de ville », par rapport à la version présentée dans le projet de loi initial. Je veux rappeler que le Gouvernement a une gestion extrêmement rigoureuse des dépenses d’assurance maladie, ce qui nous a conduits l’an dernier à exécuter l’ONDAM 1 milliard en dessous de l’objectif que s’était fixé le précédent gouvernement. Lorsque j’ai réuni avec Mme Touraine la commission des comptes sociaux, au mois de septembre, nous avions constaté 500 millions en dessous de l’objectif. Nous constatons aujourd’hui 150 millions de mieux. Cette révision à la baisse découle des éléments transmis par la Caisse nationale d’assurance maladie concernant les soins de ville. Les données relatives aux dates de soins montrent en effet une sous-consommation supplémentaire à hauteur de ce que j’ai indiqué, ce qui porte le total de l’économie sous la norme à 650 millions d’euros. Par conséquent, je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de modifier les tableaux d’équilibre pour l’exercice 2013 afin de tenir compte de cette économie.