Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Si les économies annoncées sont un trompe-l’oeil, les augmentations de charges, elles, sont bien réelles. Mme Poletti et M. Tian vont en parler dans quelques instants. S’agissant de cet article, comme lors de la première lecture, nous demandons sa suppression. Celle-ci est d’autant plus nécessaire qu’après le rétropédalage effectué par le Gouvernement juste avant l’adoption du PLFSS en première lecture, il va soustraire de la mesure, suivant ce que lui avait suggéré un amendement de l’opposition, les PEL, les CEL, les PEA et l’épargne salariale. L’article 8 ne va donc plus concerner que les assurances vie, et pour un montant par conséquent bien moindre. Je le répète : il faut supprimer cet article.

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