Intervention de Bernard Cazeneuve

Pourquoi proposons-nous une mesure d’harmonisation ? Parce que si nous voulons apporter de la lisibilité et faire en sorte que l’épargne des Français s’oriente vers le financement des entreprises et du logement – ce qui est l’objectif du Gouvernement –, il faut à la fois de la simplification et de la stabilité.

Vous tous qui connaissez parfaitement ces sujets, vous savez que sur un même produit d’épargne comme l’assurance vie, selon que les versements ont été effectués avant ou après 1997, il existe deux systèmes différents avec des prélèvements différents. Pourtant, il s’agit d’un même produit, détenu parfois par un même épargnant.