Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Après être intervenu tout à l’heure, j’ai vérifié le scrutin : un de nos collègues, Dominique Tian, s’est en effet trompé.

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