Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, vous proposez, au moyen de cet amendement, d’assujettir les dividendes versés par les entreprises à une contribution au même taux que la cotisation d’assurance vieillesse patronale plafonnée, soit 8,40 %. Les dividendes perçus par les personnes physiques sont déjà soumis, outre leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux de 15,5 %, soit un taux bien supérieur à celui que vous proposez là.

Enfin, une contribution de 3 % sur les dividendes distribués par les sociétés a été créée, comme vous le savez, par la loi de finances rectificative de pour 2012. Des mesures très significatives en matière de fiscalité des dividendes existent donc déjà. C’est pourquoi je ne donnerai pas un avis favorable à cet amendement.