Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération fiscale des dons en nature

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Ce budget permettra de financer les associations caritatives à hauteur de 71 millions d’euros, soit à peu près l’équivalent de ce qu’elles touchaient jusqu’ici du budget européen.

Mais, vous l’avez rappelé, la crise et les difficultés rencontrées aujourd’hui par nos concitoyens font que de plus en plus de monde s’adresse aux associations caritatives pour accéder à l’alimentation. Il faut donc également répondre à ces besoins croissants.

C’est pourquoi, et je le dis ici devant l’Assemblée nationale, conformément à l’engagement de M. Lemétayer, qui avait été le premier à souhaiter mettre en place ce système de dons agricoles, le Premier ministre a confirmé cet engagement cette année au Salon des productions animales, en rendant hommage à la mémoire de Jean-Michel Lemétayer.

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