Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Discussion générale
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…soit le 12 février 2014.
Par ailleurs, s’il y a désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, quid de la commission mixte paritaire ? Je crains même qu’au terme du processus législatif d’initiative parlementaire – j’allais dire : du processus législatif normal –, la loi sur le vote blanc ne puisse s’appliquer qu’après les élections départementales et régionales.
Nous voulons envoyer un signal à l’opinion : nous prenons conscience de son état de crispation, et en conséquence, nous prenons en compte ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique. Et vous dites, monsieur le ministre : « Tout cela est très bien, nous sommes tous d’accord, le Parlement est d’accord, Sénat et Assemblée, mais cela ne s’appliquera qu’après les élections » ! Franchement, ce n’est pas le bon message.
