Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On ne pourrait trouver démonstration plus éclatante de l’incapacité du Parlement à se mettre d’accord sur des modalités d’application d’une loi. Tout cela ne serait pas sérieux. Voilà pourquoi, chers collègues, je vous conjure de ne pas adopter d’amendements qui reviendraient sur le texte du Sénat : ce serait la meilleure façon d’enterrer le vote blanc,…
