Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 4 , portant article additionnel après l’article 2.

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