Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Au départ, vous étiez prêts à adopter un texte mal fichu juridiquement afin qu’il s’applique immédiatement. Et de toute façon, compte tenu de l’amendement que nous venons d’adopter, il ne nous est plus possible d’aboutir à un texte conforme.

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