Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

En l’état actuel de la préparation des élections municipales, je le maintiens, il n’est plus possible de mettre en oeuvre le principe de reconnaissance du vote blanc pour les deux tours de scrutin. C’est encore envisageable pour les élections européennes, si le processus parlementaire avance rapidement. Le groupe SRC votera naturellement contre cet amendement.

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