Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 87 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 87 contre: 0 (La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.)

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