Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Discussion générale

Benoît Hamon, ministre délégué :

J’écoute les propositions de l’UDI dans le débat sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises : elles consistent, si je comprends bien, à substituer au crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE – dispositif qui ne serait pas optimal en termes d’efficacité –, une baisse des cotisations patronales et un allégement de charges. Vous savez parfaitement que les charges sont déductibles du résultat imposable et que, de facto, si l’on veut obtenir le même effet pour les entreprises qu’avec le CICE, soit 20 milliards, il faudrait jusqu’à 27 milliards d’allégements de charges ! Si ce montant était compensé par l’État, il faudrait augmenter la TVA de cinq points ! Je veux donc que vous nous disiez comment vous financez ces 4,5 milliards ! Si on promet aux Français d’augmenter leurs salaires par la défiscalisation des heures supplémentaires sans leur dire comment on la finance, alors ce n’est pas sérieux ! Ce n’est pas sérieux de ne pas répondre à ces questions !

Je regrette qu’aujourd’hui, vous ne soyez pas capables de dire comment vous financez cela ; c’est la raison pour laquelle je considère, hélas, que cette proposition de loi est, pour l’essentiel, démagogique.

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