Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l’amendement no 2 , je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 2  ?

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