Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement propose, ce qui ne surprendra pas, la suppression de l’article 3.

Il me permet de revenir sur quelques propos selon lesquels il serait plus difficile aux employeurs publics comme aux employeurs privés d’avoir aujourd’hui recours aux heures supplémentaires.

Rappelons que selon le régime juridique des heures supplémentaires qui prévaut dans le secteur public et dans le secteur privé, c’est toujours l’employeur qui, aux termes du contrat de travail, décide s’il y aura des heures supplémentaires ou pas.

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