Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 3
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 71 Nombre de suffrages exprimés: 71 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 48 contre: 23 (L’amendement no 3 est adopté et l’article 3 est supprimé.)
