Intervention de Denys Robiliard

Il s’agit d’éviter la rétroactivité d’un dispositif que nous venons de supprimer : c’est un amendement de pure conséquence.

En tout état de cause, je considère qu’il n’est pas satisfaisant, y compris lorsqu’on est dans l’opposition, de proposer une rétroactivité d’effet, compte tenu des budgets qui sont les nôtres, surtout lorsqu’une telle mesure a un coût de 5 milliards d’euros et que l’on défend par ailleurs la règle d’or.