Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

C’est un amendement du pure conséquence : point n’est besoin de gager une mesure qui a été supprimée.

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