Intervention de Gérard Charasse

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Expérimentation des maisons de naissance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous revient aujourd’hui de nous prononcer sur la proposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance votée en juin dernier par le Sénat.

L’article 1er de cette proposition permet au Gouvernement, à titre expérimental, pour une durée de deux ans après la promulgation de la loi, la création de structures dénommées « maisons de naissance », où des sages-femmes réalisent l’accouchement de femmes dont elles ont assuré le suivi de grossesse. Les autorisations portent sur une durée maximale de cinq ans.

L’article 2 précise que les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé au sens de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique. Il précise également que les dépenses nécessaires au fonctionnement des maisons de naissance peuvent être prises en charge, en tout ou partie, par la dotation annuelle prévue à l’article L. 162-22-14 du même code.

L’article 3 précise que les ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale arrêtent, en conformité avec un cahier des charges adopté par la Haute autorité de santé, et après avis conforme de celle-ci, la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental. En outre, cet article précise que la suspension de fonctionnement d’une maison de naissance inscrite sur la liste peut être prononcée par le directeur général de l’agence régionale de santé pour les motifs et dans les conditions prévus à l’article L. 6122-13 du code de la santé publique. Le retrait d’inscription à la liste est prononcé par les ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale en cas de manquement grave et immédiat à la sécurité ou lorsqu’il n’a pas été remédié aux manquements ayant motivé la suspension.

L’article 4 précise que le Gouvernement adressera au Parlement une évaluation de l’expérimentation, et ce un an avant le terme de la dernière autorisation attribuée à une maison de naissance.

Enfin, l’article 5 indique que les conditions de l’expérimentation, et notamment les conditions d’établissement de la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner, les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels et les conditions spécifiques du fonctionnement des maisons de naissance, sont fixées par décret en Conseil d’État.

Pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, cette proposition de loi est très intéressante. En effet, de nombreux pays, tels que la Suisse, l’Espagne, l’Australie, les États-Unis, ou encore le Québec, connaissent déjà ces structures de soins, contiguës aux maternités, permettant aux femmes d’accoucher sans être hospitalisées, dans un environnement moins médicalisé.

Les députés du groupe RRDP comprennent que ces maisons de naissance ne peuvent qu’être un plus dans les parcours de soins déjà existants relatifs à la maternité. Le fait que ces maisons de naissance soient adossées à des maternités dotées de toutes les infrastructures nécessaires en cas de complications lors d’un accouchement est largement positif.

De plus, les sages-femmes – il faudrait inventer un terme pour les hommes – connaissent parfaitement leur métier, et nous voulons leur témoigner ici notre regard très bienveillant sur ce métier extraordinaire qui touche à la naissance, ainsi que notre confiance en leur capacité de mener à bien leur belle et noble activité.

Nous le savons, des oppositions peuvent se faire entendre çà ou là, notamment en ce qui concerne le fait que ces maisons de naissance seraient de nature à faire obstacle au maintien de maternités dans certains territoires. Toutefois, pour le groupe RRDP, ces craintes ne sont pas fondées puisque les maisons de naissance permettront à terme de créer de l’emploi et de maintenir les maternités existantes, les maisons de naissance devant obligatoirement être adossées à des maternités.

Pour notre groupe, expérimenter ces structures de naissance sera également un signal fort envoyé aux sages-femmes qui demandent actuellement, à juste titre, plus de reconnaissance.

Apparues dans les années 1970 aux États-Unis d’abord, à New York, puis en Allemagne dès 1987, puis, rapidement, en Suisse, en Autriche et dans d’autres pays, ces structures ont été, comme cela a été rappelé, évoquées pour la première fois en France en 1998 par Bernard Kouchner, alors secrétaire d’État chargé de la santé, avant que le projet constitue une des quatre priorités prévues du plan périnatalité 2005-2007. De plus, un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 prévoyait déjà une expérimentation.

Le moment nous paraît donc venu d’expérimenter des structures qui ont largement fait leurs preuves à l’étranger. Une expérimentation temporaire de cinq ans permettra, notamment grâce au rapport remis par le Gouvernement, d’apprécier les points positifs, ou éventuellement négatifs, et de proroger, le cas échéant, les structures des maisons de naissance après cette période d’essai.

Pour toutes ces raisons, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est favorable, à une très grande majorité, au texte qui nous est proposé par nos collègues du groupe UDI, dans le respect de la sécurité des femmes qui accouchent rappelé tout à l’heure par Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion