Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Expérimentation des maisons de naissance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, il est des sujets dans cet hémicycle qui dépassent les clivages politiques et dont on peut parler sereinement : le moment de la naissance en fait partie.

Depuis les années 1960, la quasi totalité des accouchements se déroulent en milieu hospitalier. Les petites maternités, essentiellement rurales, couvraient notre territoire et la population était satisfaite de ces équipements de proximité. Puis, pour des raisons de sécurité, elles ont presque toutes disparu, car le ministère a exigé comme critère un nombre de naissances minimum annuel. De plus en plus, les femmes sont allées dans des centres hospitaliers, plus éloignés de leur domicile et de leur famille, tandis que la surmédicalisation de la grossesse et les accouchements dans des plateaux techniques ont fait oublier que l’accouchement est un acte naturel qui se déroule normalement dans 90 % des cas.

Cette proposition de loi pour l’expérimentation de maisons de naissances arrive à point nommé, au moment où les sages-femmes demandent, d’une part à être reconnues comme professionnels de premier recours pour les femmes en bonne santé et d’autre part, à bénéficier d’un statut de praticien hospitalier. À ce titre, les maisons de naissance permettront de mieux faire connaître leurs compétences et leur action auprès des Françaises et des Français.

De nombreux pays expérimentent d’ores et déjà ces dispositifs avec une certaine efficacité. L’expérimentation des maisons de naissance n’a nullement pour objectif, et tant s’en faut, de créer des maternités de moindre qualité ou de réaliser des économies, mais elle vise à satisfaire un certain nombre de familles souhaitant désormais un accouchement dans un environnement moins médicalisé. Elles offriront donc un environnement humain et individualisé avec un personnel capable de répondre aux besoins physiques et émotionnels des mères et de leurs proches. L’écoute et la proximité du personnel seront les facteurs d’un climat de confiance et les problèmes psychosociaux et les situations dramatiques de certaines mères pourront être mieux décelés. Ces lieux de naissance seront sécurisés puisqu’ils seront adossés à des maternités.

Le principe retenu, celui de l’expérimentation, va dans le bon sens. En effet, il sera possible, si les résultats ne sont pas concluants, de ne pas poursuivre cette initiative. Toutefois, la présente proposition de loi tend à ne retenir qu’une dizaine de sites expérimentaux ; or ce nombre est quelque peu limitatif.

Cette proposition de loi met en lumière la nécessité de reconnaître le rôle majeur des 20 000 sages-femmes. Le nombre d’accouchements qu’elles pratiquent a significativement augmenté entre 2003 et 2010 pour atteindre 55,8 % de l’ensemble des accouchements.

La création de maisons de naissance contribuera à une meilleure répartition des missions et des actes entre les professionnels concernés. Toutefois, mes collègues Véronique Louwagie et Dominique Dord ont souligné dans leurs questions au Gouvernement que, quand bien même les sages-femmes exercent depuis longtemps une responsabilité médicale, elles ne disposent pas d’un véritable statut médical. Il paraît hautement légitime que leurs précieuses compétences soient pleinement reconnues, d’autant plus qu’elles ont derrière elles cinq années d’études. Par exemple, il est difficilement compréhensible qu’à l’hôpital, en dépit du soutien des obstétriciens, les sages-femmes ne fassent pas partie du personnel médical. La Cour des comptes a recommandé que leur statut soit revalorisé. Les sages-femmes demeurent le seul et dernier recours pour nombre de femmes.

Il serait donc opportun qu’à l’occasion de l’examen de ce texte de consensus, des annonces concrètes soient faites. Madame la ministre, chers collègues, j’espère que cette proposition de loi sera votée à l’unanimité et que tous les députés ici présents seront heureux d’avoir porté ce beau bébé !

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