Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité et collectivités territoriales

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, vous évoquez essentiellement trois sujets : la fiscalité, la dépense publique et les collectivités territoriales.

Pour ce qui concerne la fiscalité, je sais que votre groupe est très attaché au principe de la justice fiscale. C’est ce Gouvernement qui a décidé, l’an dernier, de fiscaliser les revenus du capital comme les revenus du travail. C’est ce Gouvernement qui a décidé, l’an dernier, de procéder à une réforme des droits de succession. C’est encore ce Gouvernement qui a décidé, cette année, de corriger un certain nombre d’injustices qui avaient conduit le pays à subir beaucoup de souffrance et de difficultés sociales.

Nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, nous avons mis en place une décote, nous avons augmenté le plafond du revenu fiscal de référence et nous avons engagé une réforme de la fiscalité des entreprises de façon que moins d’impôts pèsent sur le chiffre d’affaires mais davantage sur les résultats…

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