Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je l’ai fait dès la première lecture du PLF et chaque fois que nous avons examiné des amendements sur cette question, je rappelle que la situation de l’Île-de-France est très spécifique puisque l’EPIC RATP n’est pas assujetti à l’IS et qu’il ne peut donc bénéficier du CICE, hormis au titre de ses activités assujetties à l’IS regroupées dans sa filiale RATP DEV.
Cela conduira le STIF, que préside M. Huchon, à augmenter probablement de 3 % le prix des Pass Navigo le 1erjanvier prochain, ce qui est considérable. En l’occurrence, la décision sera prise la semaine prochaine. Il est très ennuyeux qu’une telle augmentation soit votée sur un service de première nécessité rendu quotidiennement alors que l’inflation prévue se situe aux alentours de 1 %.
