Intervention de Paul Molac

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Cette proposition de loi portée par le groupe écologiste, et adoptée par le Sénat, ouvre une brèche dans le « tout chimique ». Précisons néanmoins que cette brèche est déjà largement ouverte dans les esprits. Pour la première fois, des produits phytosanitaires classiques seront interdits – et non plus simplement encadrés – dans le but de modifier les pratiques et de favoriser leur remplacement par des produits de biocontrôle ou naturels. C'est un dispositif réaliste et efficace, déjà largement répandu puisque près de 40 % des communes sont aujourd'hui à « zéro phyto ». Nombre d'entre elles atteignent des seuils proches de 95 % de traitements sans phytosanitaires, les cas résiduels concernant les cimetières et les terrains de sport, qui sont exclus de cette proposition de loi.

Les produits phytosanitaires ont un impact important sur la biodiversité, l'environnement, la qualité de l'eau et la santé publique. Les agents publics qui les manipulent quotidiennement sont évidemment en première ligne, de même que les agriculteurs, puisque leur risque est désormais avéré. Rappelons que la France est un champion non seulement de l'usage des médicaments, mais aussi de celui des produits phytosanitaires. Or se passer de ces derniers ne coûte pas davantage. La plupart des collectivités concernées nous ont même dit que cela réduisait leur coût à l'hectare.

Certes, il faut faire un effort de formation, mais des financements peuvent être trouvés auprès des départements et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). De même, il faut informer le public, en expliquant que quelques brins d'herbe sont souvent meilleurs pour la santé que le culte de la « propreté » absolue.

Ce texte permettra également de répondre à une attente des consommateurs. En effet, il est souvent difficile de trouver des produits de substitution ou de bénéficier de conseils dans le commerce.

Enfin, il répond à une attente des collectivités locales, tout en constituant une reconnaissance du travail accompli par nombre d'entre elles.

D'aucuns estiment qu'il est trop consensuel. Pour ma part, je pense qu'il faut rester mesuré, et profiter de l'occasion qui nous est offerte de faire avancer cette cause. Je rappelle que le texte a été adopté par 192 voix sur 196 présents au Sénat.

Les maires qui vont être élus en 2014 auront tout un mandat pour former leurs personnels et s'adapter, puisque l'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 1er janvier 2020. Pour les particuliers, ce délai va jusqu'en 2022. Certains le jugent trop long, mais là encore, il convient d'encourager le consensus.

Le groupe écologiste ne dispose que d'une niche parlementaire par an, monsieur Martial Saddier. Si cette proposition de loi n'est pas adoptée conforme, nous ne pourrons donc en rediscuter qu'en janvier 2015.