Intervention de Jacques Krabal

L'utilisation des pesticides en zone non agricole représente pratiquement 9 % du total des volumes vendus en France. L'impact de cet usage non agricole est proportionnellement plus important qu'en usage agricole en raison du type des surfaces traitées – surfaces imperméables, avec risques de ruissellement et problèmes de surdosage, sans oublier les fuites liées à des matériels non adaptés ou mal entretenus et la méconnaissance du bon usage de ces produits. Interdire l'usage des pesticides en milieu non agricole permettra donc d'agir directement sur les principales sources de pollution de l'eau en France métropolitaine.

Permettez-moi de revenir sur les problématiques de santé, qui sont essentielles. Le lien entre les pesticides et le déclenchement de cancers et de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson a été mis en évidence de manière certaine par plusieurs études scientifiques ; ces éléments sont repris dans le rapport du Sénat à l'origine de cette proposition de loi. Dans le cadre du plan Écophyto, le Gouvernement s'est engagé dans la voie de la réduction de l'usage des pesticides. Il restreint leur utilisation aux seules fins de production de denrées alimentaires et de protection sanitaire.

L'usage non agricole des pesticides se fonde souvent sur des considérations esthétiques ou d'agrément – Mme la rapporteure a parlé des géraniums. (Sourires)

Le groupe RRDP souhaitait évoquer la problématique des forêts communales. Compte tenu des problèmes de pollution de l'eau et des problèmes de santé associés, je considère que l'interdiction de l'usage non agricole de ces produits découle du bon sens, d'autant qu'elle n'induit aucun risque économique ou sanitaire. Cette proposition de loi a le mérite d'être claire et de respecter nos espaces naturels. De plus, l'entrée en vigueur de ses articles 1er et 2 a été repoussée par nos collègues sénateurs, ce qui est une bonne chose. En revanche, je regrette qu'il n'ait pas été fait mention d'incitations au développement de la lutte biologique contre les organismes nuisibles avant de recourir aux pesticides.

Les démarches « zéro phyto » ne sont pas nouvelles et bénéficient d'un recul de dix à quinze ans. De nombreuses démarches incitatives existent : en Picardie, les chartes des programmes d'accompagnement des communes, mises en oeuvre avec les pays et soutenues par les agences de l'eau, obtiennent des résultats probants. La ville de Château-Thierry est engagée depuis 2010 dans la démarche « zéro phyto ». Ces expériences montrent que le soutien technique dans le choix des méthodes d'entretien et du matériel et les aides financières sont essentiels. Il est nécessaire d'inciter à l'achat mutualisé entre les communes ou à l'échelle des intercommunalités, ainsi que de conditionner les aides pour des aménagements publics à un entretien sans pesticides – car l'entretien de ces aménagements est trop peu pris en compte lors de leur conception. Un autre point important est la formation des agents communaux à l'utilisation des techniques alternatives, qui doit être développée et pourrait également être très utile pour les particuliers. Dans le sud de l'Aisne, nous avons ouvert des ateliers de jardinage naturel, qui constituent une éducation à l'environnement, mais aussi à la culture de nos territoires ruraux pour les nouveaux arrivants, et permettent ensuite une réappropriation des jardins familiaux.