Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

L'an dernier, dans le cadre de la réglementation européenne, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a effectué des contrôles de surveillance lors de la mise sur le marché de nouveaux produits alternatifs peu respectueux de l'environnement. La conformité de l'étiquetage du classement de danger – ou « pavé sécurité » – pour les produits destinés au grand public a aussi fait l'objet d'une inspection.

Le résultat de ces contrôles est préoccupant, puisqu'ils ont donné lieu à 383 avertissements, 71 mesures de police administrative, 14 injonctions et 16 dossiers contentieux. Les principales anomalies relevées concernent les conditions de vente, l'étiquetage et l'emballage. Les produits non autorisés, parfois utilisés par des communes, ont bien entendu fait l'objet d'un retrait d'autorisation de mise sur le marché. Or la nécessité de substituer aux produits phytosanitaires des produits de biocontrôle et à faible risque fait consensus, à condition toutefois que le marché soit très réglementé et strictement surveillé. Quel est votre sentiment sur ce point ?

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