Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Si ce texte est équilibré, il n'est pas tout à fait consensuel : cet amendement le prouve.

Vous venez de faire l'apologie de la sécurité juridique, mais elle mériterait d'être exportée dans d'autres domaines, notamment la fiscalité.

Il ne s'agit pas de prévoir des dates couperet plus proches, mais d'avoir davantage d'ambition, car si nous pouvions anticiper les dates prévues pour certains produits, cela serait préférable pour l'environnement. Il serait dommage de se priver de cette faculté, qui est un instrument de souplesse et permettrait en même temps de stimuler l'innovation industrielle.

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