Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 janvier 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je vous propose tout d'abord de nommer un rapporteur sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, qui a été renvoyé au fond à notre commission. J'ai reçu la candidature de M. Arnaud Leroy (groupe SRC)

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