Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, qui est aussi porte-parole du Gouvernement, se doit de participer au conseil des ministres qui se tient en ce moment. Elle ne pourra donc assister à nos travaux ce matin et nous rejoindra cet après-midi. Ce texte fait d'ailleurs l'objet de nombreux amendements, le Gouvernement continuant pour sa part de nous en adresser. La ministre est venue présenter le projet de loi à la Commission la semaine dernière et nous considérons, selon notre pratique coutumière, que son audition a valu discussion générale. Nous examinerons donc directement les articles. Ce texte a pour fil rouge le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes ; cela doit nous inciter à repousser la tentation de chercher dans ce cadre à apaiser certaines souffrances, réparer diverses lacunes de notre droit ou faire prospérer des intérêts épars. Aussi bien le rejet de certains amendements devra-t-il être interprété non pas comme des manifestations d'indifférence aux sujets abordés, mais comme le souci de préserver la cohérence interne du texte initial, que les ajouts du Sénat ont peut-être obscurcie.

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